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Rue Van Oost 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée vers les caves, aménager un 3e logement dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité les modifications en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 253 m² 253 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659864
Référence communale 2017/575=268/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2017
Dossier complet 04-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-05-2018
Fin d'enquête publique 04-06-2018
Commission de concertation 14-06-2018
Notification de la décision 03-09-2018
Fin des travaux 27-04-2022
Validité du permis 03-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques