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Chaussée de Wemmel 79
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet initial de la demande: la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport comprenant 3 unités de logement: un duplex 2 chambres, un studio et un appartement 1 chambre avec des transformations de volume en façade arrière
objet modifié de la demande: la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport comprenant 2 unités de logement: un duplex 2 chambres, un triplex 3 chambres avec des transformations de volume en façade arrière

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 145 m² 0 m² 0 m² -145 m²
Logement 313 m² 323 m² 323 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659405
Référence communale J.10581
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2017
Éléments complémentaires 14-02-2018
Dossier complet 09-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 30-10-2018
Début des travaux 19-11-2018
Validité du permis 29-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques