Chaussée de Wemmel 79
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande: la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport comprenant 3 unités de logement: un duplex 2 chambres, un studio et un appartement 1 chambre avec des transformations de volume en façade arrière
objet modifié de la demande: la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport comprenant 2 unités de logement: un duplex 2 chambres, un triplex 3 chambres avec des transformations de volume en façade arrière
Enquête publique
du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659405 |
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Référence communale | J.10581 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2018 |
Dossier complet | 09-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2018 |
Commission de concertation | 27-09-2018 |
Notification de la décision | 30-10-2018 |
Début des travaux | 19-11-2018 |
Validité du permis | 29-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué