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Rue des Coteaux 19
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaliser une extension arrière au niveau cuisine/cave d'une maison unifamiliale, créer une terrasse et abattre deux sapins (classé sans suite)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659368
Référence communale URB/20251/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2017
Dossier complet 29-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 23-02-2018
Notification de la décision 08-03-2018
Validité du permis 07-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques