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Rue Alfred Stevens 43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser une maison unifamiliale d’un niveau (R+2+Toiture à versants avec lucarne en façade arrière) et remplacer, en façade avant, l’ensemble des menuiseries en bois par des menuiseries en pvc imitation bois (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 173 m² 248 m² 248 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659269
Référence communale A1352/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2017
Dossier complet 31-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 26-02-2019
Validité du permis 26-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques