Rue Honoré Longtin 126
1090 Jette
La transformation d'une maison bifamiliale en 1 duplex une chambre et 2 studios
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 198 m² | 198 m² | 198 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659188 |
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Référence communale | J.10578 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 17-08-2018 |
Dossier complet | 07-09-2018 |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Fin des travaux | 05-12-2021 |
Validité du permis | 21-06-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué