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Place Lehon 21
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - régulariser la modification en façade avant (châssis, porte d'entrée et parement et suppression de décoration d'origine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659040
Référence communale 2017/550=166/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2017
Éléments complémentaires 18-04-2018
Dossier complet 04-05-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-06-2018
Notification de la décision 16-01-2019
Début des travaux 16-01-2019
Fin des travaux 30-03-2022
Validité du permis 16-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques