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Boulevard Emile Bockstael 53
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux de démolition et reconstruction des annexes arrières, remplacer des planchers en bois par des planchers en béton et diviser une maison familiale en trois logements (déja réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658916
Référence communale E1338/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2017
Dossier complet 23-04-2018
Début d'enquête publique 20-04-2018
Fin d'enquête publique 04-05-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 19-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques