Boulevard Emile Bockstael 53
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux de démolition et reconstruction des annexes arrières, remplacer des planchers en bois par des planchers en béton et diviser une maison familiale en trois logements (déja réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658916 |
---|---|
Référence communale | E1338/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2017 |
---|---|
Dossier complet | 23-04-2018 |
Début d'enquête publique | 20-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2018 |
Commission de concertation | 15-05-2018 |
Notification de la décision | 19-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué