Chaussée de Wemmel 243
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation d'une annexe en façade arrière, la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements et la construction de deux lucarnes
objet de la demande modifiée: la régularisation d'une annexe en façade arrière, la création d'un patio, la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements et la construction de deux lucarnes
objet de la demande modifiée: la régularisation d'une annexe en façade arrière, la création d'un patio, la division d'une maison unifamiliale en 2 appartements et la construction d'une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mars 2019 au jeudi 28 mars 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 305 m² | 331 m² | 331 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/658618 |
|---|---|
| Référence communale | J.10573 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-12-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 14-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 28-03-2019 |
| Commission de concertation | 05-04-2019 |
| Notification de la décision | 28-08-2019 |
| Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué