Avenue Charles Woeste 255
1090 Jette
La régularisation du rassemblement des appartements du 3e et 4e étage en vue de créer un duplex, de la création d'un garage avec une rampe d'accès entrainant la modification du sous-sol ainsi que le placement d’un local technique en toiture pour l’ascenseur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 113 m² | 113 m² | 113 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658605 |
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Référence communale | J.10571 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2017 |
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Dossier complet | 08-08-2018 |
Notification de la décision | 03-09-2018 |
Validité du permis | 02-09-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée