Chaussée de Louvain 823
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la vitrine et la modification de destination du commerce en snack, étendre en intérieur de l'îlot le volume au rez-de-chaussée, placer une conduite d'extraction de hotte à usage professionnel et étendre l’activité du snack, en terrasse, dans la zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658601 |
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Référence communale | 2017-187-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2018 |
Dossier complet | 18-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2018 |
Commission de concertation | 18-10-2018 |
Notification de la décision | 04-03-2019 |
Validité du permis | 24-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué