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Rue de la Comtesse de Flandre 32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une cage d'escalier dans l'intérieur d'ilôt (du sous-sol au jardin)- déjà réalisé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658337
Référence communale C1315/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2017
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 28-11-2019
Validité du permis 28-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques