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Rue Théodore Roosevelt 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l’extension du logement du rez-de-chaussée vers les caves, la création d'un escalier intérieur au rez-de-chaussée, l'aménagement d'un 4e logement dans les combles, la création d’une lucarne en façade arrière et l’installation d’un auvent sur la zone de cour, aménager deux terrasses (2e et 3e étage) et agrandir une baie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 mai 2018 au mercredi 16 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 244 m² 244 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658125
Référence communale 2017/535=253/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2017
Éléments complémentaires 21-03-2018
Dossier complet 11-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2018
Fin d'enquête publique 16-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 23-10-2018
Début des travaux 18-03-2019
Fin des travaux 13-12-2019
Validité du permis 22-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques