Rue Fraikin 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (rez-de-chaussée: activité productive et 2 logements), mettre en conformité les travaux structurels intérieurs et la modification de la façade en bâtiment arrière, changer l’affectation du rez-de-chaussée (activité productive) en commerce snack (salon de thé et petite restauration), modifier la façade avant et arrière au rez-de-chaussée et créer une annexe pour relier le bâtiment avant et arrière
Enquête publique
du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/658052 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/528=099/003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-03-2018 |
| Début d'enquête publique | 09-04-2018 |
| Fin d'enquête publique | 23-04-2018 |
| Commission de concertation | 03-05-2018 |
| Notification de la décision | 26-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué