Avenue de la Liberté 70
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement d'une maison unifamiliale, la création d'une lucarne en façade arrière ainsi que la construction d'un local vélos et d'une rampe vers le jardin
PM: le réaménagement global d'une maison unifamiliale et le remplacement du volume de toiture en pente par un volume avec toiture plate ainsi que la construction d'un local vélos en intérieur d'ilôt
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 263 m² | 269 m² | 269 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
28-11-2017
|
|---|---|
| Compléments |
04-01-2018
20-03-2018 |
| Enquête publique |
01-05-2018
15-05-2018 |
| Commission de concertation |
22-05-2018
|
| Décision (notification) |
04-09-2018
|
| Mise en œuvre |
25-09-2018
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
03-09-2020
|