Rue Edouard Faes 138
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de l'extension au 1er étage en façade arrière, la démolition d'une partie d'une annexe au rez-de-chaussée arrière et la régularisation de transformations intérieures
objet de la demande modifiée: la démolition de l'extension au 1er étage en façade arrière, la démolition d'une partie d'une annexe au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658018 |
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Référence communale | J.10565 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2017 |
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Dossier complet | 09-04-2018 |
Début d'enquête publique | 12-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2018 |
Commission de concertation | 04-05-2018 |
Notification de la décision | 09-10-2018 |
Début des travaux | 24-10-2018 |
Validité du permis | 08-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué