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Rue de l'Elan 41
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 259 m² 259 m² 259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657983
Référence communale PU/30431-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2017
Dossier complet 15-01-2018
Début d'enquête publique 22-01-2018
Fin d'enquête publique 05-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 26-04-2018
Début des travaux 11-06-2018
Fin des travaux 11-06-2019
Validité du permis 25-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques