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Avenue de la Couronne 1E
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture de deux balcons situés dans les appartements côté gauche aux cinquième et sixième étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657945
Référence communale 2017/497-80/1E FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2017
Dossier complet 19-02-2018
Notification de la décision 01-06-2018
Validité du permis 31-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques