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Chaussée de Jette 337
1090 Jette

La régularisation de la suppression d'un commerce au rez-de-chaussée avant d'un immeuble à appartements en vue d'y aménager une chambre supplémentaire pour l'appartement existant et la régularisation de la modification de la vitrine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657716
Référence communale J.10562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2017
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-01-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques