Rue de la Belle au Bois Dormant 30-32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'isolation des façades avant, arrière et latérale par l'extérieur, le changement des châssis et l'installation d'un système de ventilation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.591 m² | 1.591 m² | 1.591 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657674 |
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Référence communale | PU-37145 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2017 |
Début d'enquête publique | 30-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision | 04-07-2018 |
Début des travaux | 02-03-2020 |
Validité du permis | 03-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation