Rue Vautier 40
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/657440
Identifiant1510607
Référence communale2017/490-302/40 (MO/TW/GLO) (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-01-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 12-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en trois logements, mettre en conformité la menuiserie en façade avant, une annexe et des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21442A0026/00W006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 302 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps