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Rue Plaine d'Aviation 65-67
1140 Evere

Plaatsen van een broodautomaat op de stoep

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657359
Référence communale 2017-180-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2017
Dossier complet 13-02-2018
Notification de la décision 07-06-2018
Validité du permis 06-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques