Avenue de l'Université 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du commerce vers boulangerie/pâtisserie avec atelier et consommation sur place et mettre en conformité la suppression d'un logement accessoire au commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 100 m² | 100 m² | 100 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657112 |
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Référence communale | 2017/488-293/42 ( part scn ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2018 |
Début d'enquête publique | 28-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2018 |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 23-07-2018 |
Début des travaux | 03-08-2018 |
Fin des travaux | 15-08-2018 |
Validité du permis | 22-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué