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Avenue Charles-Quint 92
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Créer une véranda au 1er étage, créer une terrasse accessible et modifier la toiture deux pentes en une toiture plate

Enquête publique

du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 97 m² 97 m² 97 m²
Logement 0 m² 220 m² 220 m² 220 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656755
Référence communale URB/6320-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2017
Dossier complet 17-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-04-2018
Fin d'enquête publique 14-05-2018
Commission de concertation 29-05-2018
Notification de la décision 31-10-2018
Début des travaux 12-08-2019
Validité du permis 30-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques