Avenue Charles-Quint 92
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Créer une véranda au 1er étage, créer une terrasse accessible et modifier la toiture deux pentes en une toiture plate
Enquête publique
du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656755 |
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Référence communale | URB/6320-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2017 |
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Dossier complet | 17-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 30-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2018 |
Commission de concertation | 29-05-2018 |
Notification de la décision | 31-10-2018 |
Début des travaux | 12-08-2019 |
Validité du permis | 30-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation