Avenue Charles-Quint 92
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Créer une véranda au 1er étage, créer une terrasse accessible et modifier la toiture deux pentes en une toiture plate


Ganshoren

Enquête publique

du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 220 m² 220 m² 220 m²
Commerce 0 m² 97 m² 97 m² 97 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/656755
Référence communale URB/6320-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-11-2017
Dossier incomplet 15-12-2017
Dossier complet 17-04-2018
Enquête publique 30-04-2018
14-05-2018
Commission de concertation 29-05-2018
Décision (notification) 31-10-2018

Données publiques