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Chaussée de Wavre 1664
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte (rez commercial et logement) et y créer un deuxième logement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 37 m² 37 m² -40 m²
Logement 96 m² 160 m² 160 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656715
Référence communale 16882
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2017
Début d'enquête publique 07-12-2017
Fin d'enquête publique 21-12-2017
Commission de concertation 11-01-2018
Notification de la décision 23-04-2018
Validité du permis 22-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques