Rue Vandernoot 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation du rez-de-chaussée avant et du bâtiment arrière en équipement médical (centre paramédical de soins et de formations) (250m²)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 164 m² | 164 m² | 164 m² |
Activités productives artisanales | 164 m² | 0 m² | 0 m² | -164 m² |
Bureau | 88 m² | 88 m² | 88 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656627 |
---|---|
Référence communale | PU-37139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-12-2017 |
Dossier complet | 07-12-2017 |
Début d'enquête publique | 02-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 21-06-2018 |
Début des travaux | 01-09-2018 |
Fin des travaux | 18-11-2018 |
Validité du permis | 20-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué