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Chaussée de Ninove 780-782
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager un dépôt en salles de sport (foot en salle) en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 18 novembre 2017 au samedi 2 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656611
Référence communale PU-37137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2017
Début d'enquête publique 18-11-2017
Fin d'enquête publique 02-12-2017
Commission de concertation 07-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques