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Avenue de l'Hippodrome 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement de deux terrasses et la construction d'une lucarne arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656511
Référence communale 2017/470-168/29 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2017
Dossier complet 08-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 03-04-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 10-09-2018
Début des travaux 12-07-2021
Validité du permis 10-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques