Avenue Maurice Maeterlinck 054
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 3 logements, mettre en conformité l'ajout d'un studio dans les combles (passer de 3 à 4), la création d'une lucarne arrière et l'aménagement d'une terrasse au 3e étage
Base légale
Autre
Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/656251 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/493=189/054 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
08-11-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
19-02-2018
|
| Dossier complet |
02-08-2018
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| Décision (notification) |
18-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
17-10-2020
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