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Avenue du Roi Albert 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2019 au mercredi 16 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 87 m² 87 m² 57 m²
Logement 476 m² 419 m² 419 m² -57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656202
Référence communale AB 7890 90
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Dossier complet 18-12-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 02-01-2019
Fin d'enquête publique 16-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 10-04-2019
Validité du permis 10-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques