Avenue du Roi Albert 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Changement d'affectation Mise en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 2 janvier 2019 au mercredi 16 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656202 |
---|---|
Référence communale | AB 7890 90 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2017 |
---|---|
Dossier complet | 18-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2019 |
Commission de concertation | 31-01-2019 |
Notification de la décision | 10-04-2019 |
Validité du permis | 10-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation