Avenue Paul Deschanel 265
1030 Schaerbeek

REALISE sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (10 logements), modifier l'aménagement du logement en duplex s'étendant au rez-de-chaussée des bâtiments avant et arrière, réduire le volume arrière gauche au 1er étage, ne pas réaliser les ouvertures de baies au niveau du sous-sol en bâtiment avant, supprimer la couverture de cour de l'arrière-bâtiment, l'escalier intérieur avant droit et le balcon donnant sur la cour au niveau du rez-de-chaussée arrière (modification du permis d'urbanisme du 19 juillet 2011)


Schaerbeek

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 437 m² 418 m² 418 m² -19 m²
Autres 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/655660
Référence communale 2017/487=208/265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 31-10-2017
Dossier incomplet 14-05-2018
Dossier complet 26-07-2018
Décision (notification) 19-10-2018

Données publiques