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Avenue Paul Deschanel 265
1030 Schaerbeek

REALISE sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (10 logements), modifier l'aménagement du logement en duplex s'étendant au rez-de-chaussée des bâtiments avant et arrière, réduire le volume arrière gauche au 1er étage, ne pas réaliser les ouvertures de baies au niveau du sous-sol en bâtiment avant, supprimer la couverture de cour de l'arrière-bâtiment, l'escalier intérieur avant droit et le balcon donnant sur la cour au niveau du rez-de-chaussée arrière (modification du permis d'urbanisme du 19 juillet 2011)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 437 m² 418 m² 418 m² -19 m²
Autre 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655660
Référence communale 2017/487=208/265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2017
Éléments complémentaires 06-07-2018
Dossier complet 26-07-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-10-2018
Début des travaux 28-08-2013
Fin des travaux 20-06-2019
Validité du permis 18-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques