Avenue du Couronnement 113
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la modification apportée lors de la réalisation d'une extension au rez-de-chaussée ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur une partie de cette extension de la maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655505 |
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Référence communale | PU/655505/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2017 |
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Dossier complet | 22-11-2017 |
Début d'enquête publique | 23-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2017 |
Commission de concertation | 22-12-2017 |
Notification de la décision | 26-02-2018 |
Début des travaux | 12-03-2018 |
Fin des travaux | 12-03-2018 |
Validité du permis | 25-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué