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Avenue du Couronnement 113
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification apportée lors de la réalisation d'une extension au rez-de-chaussée ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur une partie de cette extension de la maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655505
Référence communale PU/655505/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 22-11-2017
Début d'enquête publique 23-11-2017
Fin d'enquête publique 07-12-2017
Commission de concertation 22-12-2017
Notification de la décision 26-02-2018
Début des travaux 12-03-2018
Fin des travaux 12-03-2018
Validité du permis 25-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques