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Chaussée de Wemmel 95
1090 Jette

La suppression d'un logement au 4e étage d'un immeuble de logement en vue d'y installer un cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655027
Référence communale J.10540
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2017
Dossier complet 23-11-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques