Rue Adolphe Vandenschrieck 53
1090 Jette
La transformation des appartements 1 chambre au 1er et 2e étage en studios et la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 172 m² | 205 m² | 193 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655015 |
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Référence communale | J.10539 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2017 |
Dossier complet | 18-12-2017 |
Notification de la décision | 06-04-2018 |
Début des travaux | 13-04-2018 |
Validité du permis | 05-04-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué