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Avenue Franklin Roosevelt 119
1050 Bruxelles

Diviser un appartement en deux appartements de 2 chambres au 8ème étage d'un immeuble de logements de 10 étages

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 265 m² 265 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654966
Référence communale F1167/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2017
Dossier complet 04-05-2018
Notification de la décision 06-06-2018
Début des travaux 16-07-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques