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Rue Richard Vandevelde 58
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack et mise en conformité de la vitrine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 août 2018 au mercredi 12 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654901
Référence communale 2017/460=229/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2017
Éléments complémentaires 01-06-2018
Dossier complet 25-06-2018
Début d'enquête publique 29-08-2018
Fin d'enquête publique 12-09-2018
Commission de concertation 20-09-2018
Notification de la décision 26-11-2018
Validité du permis 26-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques