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Rue Antoine Baeck 34
1090 Jette

De regularisatie van het bouwen van een veranda aan de achterkant van een eengezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 101 m² 114 m² 114 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654049
Référence communale J.10526
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2017
Dossier complet 10-11-2017
Notification de la décision 06-12-2017
Début des travaux 21-11-2017
Fin des travaux 21-11-2017
Validité du permis 05-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques