Rue Gustave Huberti 005
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - sur deux parcelles construites, réunir deux maisons unifamiliales en une habitation unique et mettre en conformité des modifications esthétiques en façade avant et la construction d'une lucarne et de deux vérandas en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654011 |
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Référence communale | 2017/439=128/005-007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2017 |
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Dossier complet | 04-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2018 |
Commission de concertation | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 21-09-2018 |
Début des travaux | 23-10-2018 |
Fin des travaux | 21-10-2021 |
Validité du permis | 20-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué