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Rue Gustave Huberti 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - sur deux parcelles construites, réunir deux maisons unifamiliales en une habitation unique et mettre en conformité des modifications esthétiques en façade avant et la construction d'une lucarne et de deux vérandas en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Autre 21 m² 21 m² 21 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654011
Référence communale 2017/439=128/005-007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2017
Dossier complet 04-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 21-09-2018
Début des travaux 23-10-2018
Fin des travaux 21-10-2021
Validité du permis 20-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques