#}

Rue du Champ de l'Eglise 90
1020 Bruxelles

Réaliser une extension au premier étage en façade arrière, aménager 2 logements aux étages d'une part et mettre en conformité le changement d'affectation de commerce à logement au rez-de-chaussée, le remplacement d'une devanture commerciale par un châssis en PVC, la suppression d'un accès à rue et la construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'autre part

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 0 m² 0 m² -62 m²
Logement 199 m² 278 m² 278 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653904
Référence communale C1125/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2017
Éléments complémentaires 03-01-2020
Dossier complet 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-07-2020
Début des travaux 16-02-2021
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques