Rue du Champ de l'Eglise 90
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/653904
Identifiant1507284
Référence communaleC1125/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2017
Éléments complémentaires 03-01-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une extension au premier étage en façade arrière, aménager 2 logements aux étages d'une part et mettre en conformité le changement d'affectation de commerce à logement au rez-de-chaussée, le remplacement d'une devanture commerciale par un châssis en PVC, la suppression d'un accès à rue et la construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'autre part

Parcelles cadastrales concernées

21815D0208/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 199 m² 278 m² 278 m²
Commerce 62 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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