Place du Châtelain 19
1050 Ixelles

Référence régionale PU/653682
Référence communale 2017/425-68/19 (PART SCN)
Identifiant 1507098
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des aménagements (travaux structurels, annexe, ...) et transformer en restaurant avec interventions en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2017
Dossier complet 23-03-2018
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 03-04-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 05-09-2018
Début des travaux 10-09-2018
Fin des travaux 05-10-2018
Validité du permis 04-09-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 251 m² 183 m² 183 m²
Commerce 73 m² 94 m² 94 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2022 09/PU/1831181 07-09-2022
Donnée manquante PU/640615 15-12-1989

Ligne du temps