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Rue Massaux 028
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, remplacer la corniche et les châssis en façade avant, créer un balcon suspendu au 3ème étage et modifier les baies en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 203 m² 203 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653536
Référence communale 2017/433=185/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2017
Dossier complet 25-01-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-03-2018
Début des travaux 12-04-2018
Validité du permis 15-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques