Rue Massaux 028
1030 Schaerbeek
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, remplacer la corniche et les châssis en façade avant, créer un balcon suspendu au 3ème étage et modifier les baies en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 204 m² | 203 m² | 203 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653536 |
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Référence communale | 2017/433=185/028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2017 |
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Dossier complet | 25-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 15-03-2018 |
Début des travaux | 12-04-2018 |
Validité du permis | 15-03-2020 |
Instances d'avis
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