#}

Avenue Jean Jaurès 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-jardin, rehausser le mur mitoyen gauche pour construire une annexe au 1er étage, rehausser la toiture pour y étendre le logement, créer deux lucarnes en façade avant et deux lucarnes en façade arrière, aménager une terrasse au 1er et au 2e étage côté jardin, mettre en conformité une lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 175 m² 175 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653049
Référence communale 2017/423=150/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2017
Dossier complet 02-01-2018
Début d'enquête publique 12-01-2018
Fin d'enquête publique 26-01-2018
Commission de concertation 08-02-2018
Notification de la décision 17-04-2018
Début des travaux 01-09-2018
Validité du permis 16-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques