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Rue du Président 39
1050 Ixelles

Mettre en conformité la création d'une baie, la création d'un chien assis et la suppression d'une toilette suspendue au deuxième étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 348 m² 348 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653022
Référence communale 2017/414-254/39 (part scn )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2017
Dossier complet 08-12-2017
Notification de la décision 08-03-2018
Validité du permis 07-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques