Avenue Brugmann 217B
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un accès vers la toiture et y aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 625 m² | 625 m² | 625 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652735 |
---|---|
Référence communale | 2017/411-51/217B (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-12-2017 |
Dossier complet | 18-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2018 |
Commission de concertation | 07-02-2018 |
Notification de la décision | 06-06-2018 |
Début des travaux | 15-02-2019 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué