Avenue Charles-Quint 281-283
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Modifier la destination (actuellement grossiste en peinture) en un salon lavoir automatique, augmenter le nombre parking interieur (16 à 30), transformer un bureau en logement, placer 1 enseigne et forer un puits pour le captage d'eau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 75 m² | À déterminer | 75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2017 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 05-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2018 |
| Commission de concertation | 27-03-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation