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Boulevard Général Jacques 223
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer un isolant extérieur, des grilles de ventilation dans les châssis, fermer des terrasses sur plusieurs étages et mettre en conformité le regroupement d'appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 548 m² 548 m² 548 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652514
Référence communale 2017/403-144/223 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2017
Dossier complet 17-04-2018
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 19-09-2018
Début des travaux 07-10-2019
Fin des travaux 06-12-2019
Validité du permis 18-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques