Rue de l'Intendant 122
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la fermeture des terrasses aux rez-de-chaussée, 1er et 2 ème étage, la création d’un studio sous-combles et la modification de la façade avant -
ART. 126: La régularisation de la fermeture des terrasses aux rez de chaussée et premier étage d'un immeuble de 3 logements ainsi que l'agrandissement de l'appartement au dernier étage avec l'étage sous-combles (appartement duplex)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 385 m² | 374 m² | 374 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652505 |
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Référence communale | PU-37105 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2017 |
---|---|
Dossier complet | 02-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2018 |
Commission de concertation | 20-11-2018 |
Notification de la décision | 27-11-2019 |
Début des travaux | 11-05-2020 |
Fin des travaux | 09-11-2021 |
Validité du permis | 27-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué