Rue Van Lint 43-45
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover une habitation (espace commercial et 3 appartements) et arrière (ateliers avec espace de musique)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 725 m² | 725 m² | 725 m² |
Dépôt / entreposage | 777 m² | 0 m² | Donnée manquante | -777 m² |
Logement | 264 m² | 186 m² | 186 m² | -79 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652156 |
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Référence communale | 50279-SV-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2017 |
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Dossier complet | 20-12-2017 |
Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
Commission de concertation | 18-01-2018 |
Notification de la décision | 04-04-2018 |
Validité du permis | 03-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué