Rue des Artisans 49
1050 Ixelles
Installation de 15 panneaux didactiques dans l'espace public (dans périmètre contrat de quartier Maelbeek)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651932 |
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Référence communale | 2017/392-25/49 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 07-02-2018 |
Notification de la décision | 21-03-2018 |
Validité du permis | 20-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué