Avenue des Tritons 43
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme (réf. PU/30184-16) : placer 16 panneaux solaires et photovoltaïques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 377 m² | 377 m² | 377 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651788 |
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Référence communale | PU/30393-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2017 |
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Dossier complet | 22-09-2017 |
Début d'enquête publique | 02-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2017 |
Commission de concertation | 09-11-2017 |
Notification de la décision | 21-12-2017 |
Validité du permis | 20-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué