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Avenue des Tritons 43
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme (réf. PU/30184-16) : placer 16 panneaux solaires et photovoltaïques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 377 m² 377 m² 377 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651788
Référence communale PU/30393-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2017
Dossier complet 22-09-2017
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 09-11-2017
Notification de la décision 21-12-2017
Validité du permis 20-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques