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Avenue Armand Huysmans 219
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de la répartition de deux logements au deuxième étage de l'immeuble

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 282 m² 282 m² 282 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/651605
Référence communale 2017/389-24/219 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2017
Dossier complet 18-12-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-08-2018
Validité du permis 22-08-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques